STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OuiChange.

Article 2 : objet
Cette association a pour objet d’accompagner les établissements scolaires ainsi que leurs élèves et familles, les collectivités et leurs habitants, les entreprises et leurs salariés, les associations et les citoyens dans leur transition écologique à travers des programmes (formations, ateliers, conférences…) développés par elle-même ou d’autres structures, de coordonner des projets participatifs de transition écologique entre acteurs et plus généralement toutes opérations, y compris commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 : durée
Sa durée est illimitée.

Article 4 : siège social
Le siège social est fixé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : composition et admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L’association se compose :
– de membres actifs, les personnes qui, adhérant aux présents statuts,
participent aux activités et à l’administration de l’association, et qui
s’engagent à payer une cotisation annuelle ; elles / ils ont le droit de vote et
d’éligibilité à l’assemblée générale ;

– de membres usagers, les personnes qui, adhérant aux présents statuts,
participent aux activités et bénéficient des prestations proposées, et
s’engagent à payer une cotisation annuelle.

Le conseil d’administration valide les adhésions des membres actifs et des adhérents ; il peut accorder la qualité de membres actifs à des adhérents.

Article 6 : radiation
1/ la démission
2/ le décès
3/ le non renouvellement de la cotisation annuelle
4/ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le CA pour fournir des explications.

Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent
– Le montant des cotisations versées par les membres
– Les dons manuels
– Les subventions issues d’organismes publics ou privés
– Les ressources des ventes de prestations ou marchandises liées à son objet social
– Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, à jour de cotisation.
Elle est convoquée par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date fixée.
La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé ou courrier remis en mains propres contre décharge).

Pouvoir :
En cas d’absence, un membre actif présent ne peut représenter qu’un membre actif absent avec un mandat écrit.

Ordre du jour :
L’ordre du jour de l’assemblée générale est précisé sur les convocations. Il comprend notamment :
– Le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée, présentés par
le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée
– s’il y a lieu,
◦ le renouvellement des membres du conseil d’administration
◦ la modification du montant des cotisations

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
La ou les réunions de l’assemblée générale qui peuvent avoir lieu en plus de l’assemblée annuelle, pour un autre ordre du jour, sont décidées par le conseil d’administration, ou se font à l’initiative du quart des membres actifs de l’association, selon les mêmes modalités de convocation exposées plus haut.
Ces réunions sont convoquées quinze jours au moins avant la date fixée et organisées par le conseil d’administration.
Modalités de vote à l’assemblée générale :
Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres actifs présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

Article 9 : conseil d’administration 
Le conseil d’administration choisit en son sein un-e représantant-e, qui représente l’association dans les actes de la vie civile. Cette fonction, de même que d’autres mandats éventuels, est exercée sous le contrôle du conseil.
Le conseil se réunit sur convocation de la /du représentant-e ou à l’initiative de la moitié de ses membres.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration sont bénévoles avec une rémunération possible n’excédant pas le maximum autorisé par la loi. Des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

Article 10 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts,
notamment sur les points qui ont trait à l’administration. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 11 : dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Statuts validés par l’assemblée générale constitutive du 16 avril 2021.

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